Projets financés

Patrimoine commun et état gardien : vers un nouveau modèle de gouvernance étatique pour la protection juridique de l'eau au Québec dans une perspective de développement durable


  • Période: 2009-04-01 2010-12-31

 

Aperçu

Le projet de recherche propose d’examiner comment les nouvelles notions de patrimoine commun et d’État gardien s’articulent en vue d’assurer la protection d’une composante essentielle de l’environnement : l’eau. L’objectif est de préciser en quoi cette nouvelle architecture bonifie ou non la gestion et le partage des usages de l’eau et de quelle manière elle répond aux objectifs du développement durable.

Équipe du projet

  • Paule Halley
  • François Anctil
  • Denis Lemieux
  • Jean Mercier

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2008-2009

Présentation du projet

Contexte

La complexité et l’ampleur des problèmes environnementaux actuels, de même que les réformes que commande la mise en œuvre du développement durable, forcent les acteurs publics à renouveler leurs approches et outils d’interventions. Ces réformes en cours se font au nom du développement durable et revisitent le rôle de l’État et le corpus juridique à la recherche de notions ou d’approches qui soient susceptibles de renforcer la protection des composantes de l’environnement et de ses ressources, tout en ralliant les différents acteurs, usagers et titulaires de l’environnement. Tel est le cas des notions de « patrimoine commun de la nation » et son corollaire « État gardien », utilisées dans le projet de loi 92, affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, déposé le 5 juin 2008 à l’Assemblée nationale du Québec. Ces concepts, actuellement inconnus en droit québécois et canadien, sont proposés comme fondements d’un nouveau modèle de gouvernance étatique fondé sur le caractère collectif du patrimoine naturel.

Objectifs

Le projet de recherche propose d’examiner comment les nouvelles notions de patrimoine commun et d’État gardien s’articulent en vue d’assurer la protection d’une composante essentielle de l’environnement : l’eau. L’objectif est de préciser en quoi cette nouvelle architecture bonifie ou non la gestion et le partage des usages de l’eau et de quelle manière elle répond aux objectifs du développement durable.

Résultats

Bien que les composantes exactes de ce nouveau régime juridique et sa juridicité soulèvent encore de nombreuses questions juridiques, les travaux ont permis de sonder la dimension collective de l’appropriation des usages de l’environnement qui tend à renouveler l’exercice de la gouvernance et les principes de gestion (plus intégrée, décentralisée, ordonnée quant aux priorités d’usages, etc.) des ressources de l’environnement. Parmi les autres réalisations dans le cadre du projet, il y a :

  • la présentation de cinq communications lors d’événements scientifiques nationaux et internationaux;
  • six publications (ouvrage collectif, mémoire, article, chapitres de livres, notes de recherches);
  • l’organisation de cinq événements (colloque international, conférences-midi et ateliers de recherche) sur le Patrimoine commun et l’État gardien;
  • la formation d’une équipe de recherche multidisciplinaire et internationale qui développe une expertise sur le nouveau modèle de gouvernance étatique pour la protection des composantes de l’environnement;
  • l’encadrement de deux étudiants aux 2e cycle et de trois étudiants au 3e cycle;
  • et l’obtention de d’autres subventions du CRSH/IDR et de la Fondation commémorative C.D. Howe, sur la base des résultats de ce projet.

Participants

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