Projets financés

Projet-pilote de croisement effectif de normes de certification sociale et environnementale sanctionnées par des consommateurs


  • Période: 2013-02-01

 

Aperçu

L’objectif principal du projet consiste à examiner certains facteurs de succès d’une initiative consumocratique en matière de protection sociale et environnementale et, plus particulièrement, à approfondir notre maîtrise des modes harmonisation de normes privées de protection socio-environnementale et d’implantation de systèmes de médiation ou d’arbitrage parajudiciaires.

Équipe du projet

  • Martin P. Dumas
  • Kaustubha Nand Bhatt
  • Pradeep Bhargava

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2012-2013

Présentation du projet

Contexte

Les normes et règles consumocratiques ont pour fonction d’orienter la conduite d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises dont les équations de profitabilité sont dépendantes du jugement d’une masse critique de consommateurs et du contrôle d’une part minimale de marché. Par le biais de diverses formes de marketing (labellisées ou non), ces consommateurs reçoivent des informations sociétales sur les produits et services certifiés de leur choix et portent donc, au moment de l’achat, un jugement sur ce qui est désirable pour des êtres ou des choses extérieurs à eux-mêmes (travailleurs, environnement, etc.). Étant en mesure de réorienter les pratiques d’affaires, la mise en œuvre des codes opérant derrière ce marketing sociétal soulève des enjeux d’importance. L’un de ces enjeux renvoie à la sélection, l’ajustement et l’harmonisation, dans le cadre d’un code d’impact unique, des normes à croiser, à partir d’un éventail aussi généreux que diversifié (exemple : les normes ISO 14000 et ISO 26000, les conventions et recommandations de l’OIT, le GRI, les principes directeurs de l’OCDE, etc.). Un second enjeu renvoie à la nécessité, en bout de ligne, d’élaborer des structures parajudiciaires de traitement efficace de plaintes aux fins de satisfaire aux exigences de correction du système consumocratique et, idéalement aux standards posés par la norme ISO 65 en la matière. Deux questions, donc : 1) comment sélectionner, ajuster et harmoniser ces normes; 2) dans quelles conditions, préalablement, peut-on établir de tels mécanismes de traitement de plaintes ?

Objectifs

L’objectif principal du projet consiste à examiner certains facteurs de succès d’une initiative consumocratique en matière de protection sociale et environnementale et, plus particulièrement, à approfondir notre maîtrise des modes harmonisation de normes privées de protection socio-environnementale et d’implantation de systèmes de médiation ou d’arbitrage parajudiciaires.

Résultats

Ce projet devrait fournir des indications précieuses et généralisées sur ces modes et systèmes, de sorte qu’elles puissent être mises à profit au Québec à travers ses marchés locaux et transnationaux. Des notes de recherche et de synthèse seront compilées et rendues publiques dans le cadre de conférences et de publications scientifiques intégrant les résultats de nos analyses. Elles mettront en relief le contenu généralisable des produits de cette étude : 1) en portant une attention particulière aux critères d’évaluation des modes de sélection, d’ajustement et d’harmonisation des normes pertinentes de sources variées et, (2) en se penchant plus spécifiquement sur les conditions défavorables, favorables et nécessaires à l’implantation de modes parajudiciaires et transparents de médiation ou d’arbitrage de plaintes. Les retombées seront donc à la fois théoriques et pratiques, car des initiatives québécoises profiteraient avantageusement de ces résultats, dans la mesure où elles demeurent très vulnérables à la diffusion d’informations parfois contradictoires (externalités) sur les produits faisant l’objet du marketing vert et sociétal, et qui seraient de nature à influencer positivement ou négativement le regard du consommateur.

Participants

Dumas, Martin Titulaire
Retour