Projets financés

Analyse d'un mécanisme pour le partage efficace et équitable de l,eau et des bénéfices dans les bassins internationaux


  • Période: 2013-02-01

 

Aperçu

Dans un projet de recherche antérieur financé par l’Institut EDS, nous avons proposé différents mécanismes institutionnels pour le partage des bénéfices dans les bassins internationaux. L’objectif principal de la présente proposition est d’évaluer plus en détail un de ces mécanismes en utilisant comme cas d’étude le bassin du Nil en Afrique. Le mécanisme en question est une forme régulée de marché de l’eau, similaire à celle que l’on rencontre pour l’électricité dans les pays où la proportion d’énergie hydroélectrique est importante et où les besoins de coordination sont essentiels. 

Équipe du projet

  • Amaury Tilmant
  • Markus Herrmann

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2012-2013

Présentation du projet

Contexte

La dynamique des sociétés s’accélérant tandis que la disponibilité des ressources en eau à l’échelle des bassins hydrographiques est limitée, on peut s’attendre à ce que les principes et procédures de partage de ces ressources soient remis en question. En l’absence d’un mécanisme contraignant, le développement harmonieux des bassins internationaux est laissé au bon vouloir des pays riverains. Pour susciter la bonne volonté des États, certains auteurs suggèrent d’examiner le problème de partage des eaux dans les bassins internationaux sous l’angle des bénéfices liés aux usages de l’eau, plutôt que sur la ressource en tant que telle. L’idée est d’élargir la base de négociation. En effet, c’est en développant les ressources en eau à l’échelle du bassin que des synergies peuvent être identifiées, les impacts négatifs atténués et les bénéfices maximisés.

Objectifs

Dans un projet de recherche antérieur financé par l’Institut EDS, nous avons proposé différents mécanismes institutionnels pour le partage des bénéfices dans les bassins internationaux. L’objectif principal de la présente proposition est d’évaluer plus en détail un de ces mécanismes en utilisant comme cas d’étude le bassin du Nil en Afrique. Le mécanisme en question est une forme régulée de marché de l’eau, similaire à celle que l’on rencontre pour l’électricité dans les pays où la proportion d’énergie hydroélectrique est importante et où les besoins de coordination sont essentiels. Nous posons l’hypothèse d’une institution supranationale s’apparentant à une autorité de bassin, mandatée pour coordonner ce marché et procéder à une allocation efficiente de l’eau ainsi qu’à un partage équitable des bénéfices de ses usages entre les différents pays. Dans le mécanisme proposé, le marché est régulé de façon à concilier les usages publics et privés de l’eau, et à minimiser les externalités associées aux décisions d’allocation en assurant une coordination à l’échelle du bassin.

Résultats

Le projet a permis à l’équipe de recherche de renforcer ses acquis et donc de présenter de meilleurs dossiers auprès des organismes subventionnaires (CRSNG, Canadian Federation of University Women, G8 Research Council Initiative). Il a aussi permis la supervision d’une étudiante au doctorat. À la fin du projet, un rapport sera rédigé et un article scientifique sera soumis pour publication dans une revue avec comité de lecture. Le rapport est destiné à l’Institut EDS et aux institutions œuvrant dans le domaine : Banque Mondiale, Eastern Nile Technical Regional Office, International Water Management Institute, etc. Les retombées pour le Québec en termes de développement durable sont liées à la mise à jour de nos  connaissances sur les politiques de gestion durable des ressources en eau. En effet, la raison d’être du projet est de proposer des stratégies de gestion qui concilient l’efficience économique et l’équité, deux concepts clés pour la mise en œuvre d’une gestion durable des ressources hydriques. Il est également important de souligner que cette étude intervient à un moment où le Canada et les USA doivent renégocier le traité sur la rivière Columbia, et où le Québec et l’Ontario doivent mettre à jour les règles de gestion de l’eau dans la rivière des Outaouais.

Participants

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