Projets financés

L'application du principe de précaution en contexte d'adaptation aux changements climatiques : l'exemple de la gestion par bassin versant


  • Période: 2007-10-01 2010-05-31

 

Aperçu

Le but du projet est de s’interroger sur comment les décideurs et les résidents se réfèrent, implicitement ou explicitement, au principe de précaution dans l’élaboration de décisions (plans, schémas, politiques, réglementations) concernant la gestion de l’eau en contexte de changements climatiques. Pour ce faire, les cas de trois bassins versants, définis par le MDDEP comme prioritaires seront examinés : le bassin versant de la rivière Chaudière, celui de la rivière Saint-Charles et celui de la rivière Montmorency.

Équipe du projet

  • Louis Guay
  • François Anctil
  • Christian Bouchard
  • Paule Halley

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2006-2007

Présentation du projet

Contexte

Le principe de précaution est souvent évoqué et parfois incorporé dans des lois ou des politiques. Mais il est aussi l’objet de discussions sur la manière de l’appliquer. Ses limites ne sont pas claires. Il faut voir deux principes (prévention et précaution) se développant sur un continuum : à un extrême on agit par prévention, car on maîtrise bien les risques des interventions, à l’autre, on agit ou décide par précaution, car la connaissance fine nous fait défaut et nous croyons qu’il y a danger de conséquences graves et irréversibles. En matière de gestion de l’eau, le législateur québécois a prévu, dans sa loi sur l’eau, que les autorités de bassin bassin versant préparent un schéma directeur de l’eau. Comment ces schémas sont-ils, ou ont-ils été élaborés ? Comment les plans de gestion et les contrats de bassin intègrent-ils les risques hydrologiques connus (prévention) et ceux appréhendés (précaution) ? Se développe-t-il une compréhension commune ou au contraire fort différenciée du principe de précaution et de ses applications ?

Objectifs 

Le but du projet est de s’interroger sur comment les décideurs et les résidents se réfèrent, implicitement ou explicitement, au principe de précaution dans l’élaboration de décisions (plans, schémas, politiques, réglementations) concernant la gestion de l’eau en contexte de changements climatiques. Pour ce faire, les cas de trois bassins versants, définis par le MDDEP comme prioritaires seront examinés : le bassin versant de la rivière Chaudière, celui de la rivière Saint-Charles et celui de la rivière Montmorency. L’attention sera aussi portée sur trois objets de décisions : les inondations, la protection des sources d’eau, et l’ordre de priorité des interventions et des décisions en matière de gestion de l’eau.

Résultats

Le projet a permis de :

  • former une équipe pluridisciplinaire et développer une expertise sur l’application du principe de précaution à la gestion de l’eau et du territoire;
  • former des étudiants par la production d’un mémoire et d’un essai de maîtrise et par la diffusion de connaissances (articles, participation à des colloques, séminaires, congrès, et à l’émission Planète sur Canal Savoir);
  • participer à un séminaire pluridisciplinaire avec des invités spécialistes du domaine (chercheurs, décideurs, étudiants);
  • publier un rapport de synthèse sur la gouvernance de l’eau par bassin versant au Québec;
  • alimenter les travaux respectifs des membres en matière de changements climatiques et de gestion de l’eau, qui ont pu faire connaître le fruit de leurs travaux à travers plusieurs publications et communications.

Participants

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