Projets financés

Le droit forestier à l'épreuve de la transition énergétique : quel encadrement juridique pour la filière de la bioénergie forestière au Québec ?


  • Période: 2017-04-01

 

Aperçu

Ce projet de recherche a pour but de faire une analyse juridique des outils actuels du droit et de la gouvernance des territoires forestiers québécois. Pour ce faire, l’équipe de recherche identifiera d’abord, à travers des études de cas, les préoccupations des acteurs de terrain au sujet des spécificités de la filière de la bioénergie forestière qui devraient être prises en compte dans le droit forestier. Ensuite, une étude critique du droit forestier québécois, alliée aux résultats obtenus lors de la phase de collecte de données, permettra de démontrer les limites actuelles du régime juridique applicable au développement durable de la bioénergie forestière. Finalement, une série de pistes d’évolution du droit et de la gouvernance forestière seront proposées afin de favoriser la transition énergétique.

Équipe du projet

  • Christophe Krolik
  • Luc Bouthillier
  • Évelyne Thiffault

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2016-2017

Présentation du projet

Contexte

Afin de se conformer à ses objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) tout en répondant aux besoins énergétiques de sa population, le Québec est engagé dans un vaste projet de transition énergétique. Cette transition consiste notamment à réduire la dépendance aux combustibles fossiles par la production et la consommation d’énergies renouvelables. Compte tenu de l’importance des ressources forestières du Québec, on observe un intérêt marqué des coopératives forestières et autres parties prenantes pour le développement de projets de mise en valeur de la biomasse forestière. Ainsi, plusieurs municipalités, en collaboration l’industrie du bois, tentent de mettre en place des projets d’approvisionnement, de chauffage et de transformation de la biomasse résiduelle. Cependant, le régime juridique applicable à la gestion de la forêt n’a pas été conçu pour favoriser l’essor d’une filière de la bioénergie et les dispositions de ce régime ne sont donc pas adaptées au développement de pratiques durables d’approvisionnement et de transformation de la biomasse forestière.

Objectifs

Se basant sur l’hypothèse qu’il existe une inadéquation entre l’état du cadre juridique actuel et les nouvelles possibilités de développement durable d’une bioénergie forestière, ce projet de recherche a pour but de faire une analyse juridique des outils actuels du droit et de la gouvernance des territoires forestiers québécois. Pour ce faire, l’équipe de recherche identifiera d’abord, à travers des études de cas, les préoccupations des acteurs de terrain au sujet des spécificités de la filière de la bioénergie forestière qui devraient être prises en compte dans le droit forestier. Ensuite, une étude critique du droit forestier québécois, alliée aux résultats obtenus lors de la phase de collecte de données, permettra de démontrer les limites actuelles du régime juridique applicable au développement durable de la bioénergie forestière. Finalement, une série de pistes d’évolution du droit et de la gouvernance forestière seront proposées afin de favoriser la transition énergétique.

Résultats

Au niveau local, les résultats de cette recherche permettront aux acteurs de terrain du milieu forestier québécois de disposer de nouveaux outils pour évaluer les risques juridiques liés au développement de projets de bioénergie forestière dans le contexte règlementaire actuel. Dans une optique plus large, les conclusions de ce projet de recherche pourront alimenter les travaux actuels de l’Agence Internationale de l’Énergie sur la gouvernance et l’acceptabilité sociale de la bioénergie. Aussi, le projet financé permettra de contribuer à la formation académique d’un étudiant de 3e cycle en sciences forestières et d’un étudiant de 2e cycle en droit en plus de favoriser la collaboration interdisciplinaire en recherche.

Participants

Krolik, Christophe Titulaire
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