Projets financés

Réflexion interdisciplinaire sur la gouvernance internationale de l'environnement (GIE) par la création d'une organisation internationale de l'environnement (OIE)


  • Période: 2014-01-01

 

Aperçu

L’objectif général du projet est la création d’un groupe de réflexion pluridisciplinaire sur la GIE, plus particulièrement sur l’idée de la création d’une OIE. En effet, le débat post-Rio 2012 sur la GIE et son adéquation avec l’objectif du développement durable devant se poursuivre, le projet veut y contribuer en innovant à deux égards. Il pose d’abord la question de la pertinence d’instituer une OIE. Il se propose ensuite d’analyser la structure et le fonctionnement d’organisations internationales existantes (OMC, OIT, OMPI, etc.), pour déterminer si elles peuvent inspirer la création d’une OIE.

Équipe du projet

  • Geneviève Parent
  • Sophie Lavallée
  • Louis Bélanger

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2013-2014

Présentation du projet

Contexte

L’idée de créer une OIE n’est pas nouvelle, elle remonte à l’époque du premier Sommet de la Terre, organisé par l’Assemblée générale des Nations Unies, soit la Conférence sur l’environnement humain de Stocholm, et à la proposition alors faite par Lawrence David Levien, de créer une telle organisation (Levien, 1972; Le Prestre et Martimort-Asso, 2004). Les promoteurs d’une réforme en profondeur de la GIE, au moyen de la création d’une OIE, soutiennent que plusieurs raisons militent en sa faveur, dont : le besoin de défendre d’une seule voix les enjeux environnementaux à l’échelle internationale (Le Prestre, 2004; Harada, 2003), de faire contrepoids à l’OMC (Esty, Victor, 1999; C. Ford Runge, 2001; Rudolf Dolzer, 1997; Peter Haas, 2004; John Kirton, 2005; John Whalley et Ben Zissimos, 2001; Le Prestre et Martimort-Asso, 2004), la nécessaire coordination entre les accords multilatéraux environnementaux et leurs institutions (Biermann, 2012; Maljean-Dubois, 2003; Töpfer, 2001), la nécessité d’assurer une meilleure prise en compte du développement durable par les organes des traités compétents, par les autres instances des Nations Unies et par le droit international (Doumbé-Billé, 1998). Ses détracteurs soutiennent qu’une telle OIE manquerait de souplesse, serait techniquement problématique, politiquement injuste et difficile à mettre en œuvre. Il semble donc impérieux d’aller au-delà de la seule discussion amorcée dans la littérature scientifique et de se poser plutôt la question de l’adéquation de la GIE avec l’objectif de développement durable que les États se sont politiquement fixé à Rio en 1992.

Objectifs

L’objectif général du projet est la création d’un groupe de réflexion pluridisciplinaire sur la GIE, plus particulièrement sur l’idée de la création d’une OIE. En effet, le débat post-Rio 2012 sur la GIE et son adéquation avec l’objectif du développement durable devant se poursuivre, le projet veut y contribuer en innovant à deux égards. Il pose d’abord la question de la pertinence d’instituer une OIE et ce, en utilisant une grille d’analyse faisant état des critères – autorité, cohérence, équité et légitimité – permettant d’identifier les assises éventuelles d’une GIE qui soit réellement au service du développement durable. Il se propose ensuite d’utiliser ces critères pour analyser la structure et le fonctionnement d’organisations internationales existantes (OMC, OIT, OMPI, etc.), pour déterminer si elles peuvent inspirer la création d’une OIE, en vue d’une meilleure prise en compte de l’environnement dans la gouvernance mondiale et d’un renforcement du droit international sur le développement durable, conformément au principe 27 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (ONU, 1992).

Résultats

Les réflexions issues de ce projet feront l’objet d’un article scientifique, qui mettra la table à la présentation d’une demande de subvention auprès du CRSH à l’automne 2014. Cette publication palliera aux lacunes de la littérature en faisant état des positions des différents protagonistes quant à la création d’une OIE.

Participants

Parent, Geneviève Titulaire
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