Projets financés

Mobiliser le commerce à des fins environnementales : comment les accords bilatéraux peuvent contribuer aux débats multilatéraux


  • Période: 2019-04-01

Titulaire

Morin, Jean-Frédéric

 

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2018-2019

Présentation du projet

Contexte

Depuis novembre 2001, les 164 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce débattent des différents moyens pour « renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement » (Déclaration de Doha, paragraphe 31). Les pistes de solution envisagées incluent la réduction des barrières commerciales pour les biens environnementaux (comme les panneaux photovoltaïques), un accès facilité aux technologies environnementales dans les pays en développement, la généralisation de l’étiquetage à des fins environnementales, la réduction des subventions aux pêcheries et l’échange d’information entre les organisations commerciales et environnementales. Cependant, les négociateurs de l’Organisation mondiale du commerce ne sont toujours pas parvenus à un accord, malgré quelques avancées récentes. En parallèle, 210 accords commerciaux régionaux ont été conclus à travers le monde entre 2001 et 2018, dont plusieurs incluent des dispositions détaillées sur ces questions environnementales.

Objectifs

Ce projet de recherche vise trois objectifs soient d’évaluer comment les accords régionaux contribuent aux débats tenus à l’Organisation mondiale du commerce sur la protection de l’environnement (plan scientifique); communiquer des recommandations aux décideurs sur la manière de donner une nouvelle impulsion aux débats tenus à l’Organisation mondiale du commerce sur la protection de l’environnement (plan politique) et jeter les bases d’une nouvelle collaboration interdisciplinaire à long terme entre le demandeur principal, les co-demandeurs et la collaboratrice (plan stratégique).

Résultats anticipés

Les retombées anticipées sont la diffusion d’un document pour les décideurs formulant des recommandations et publié par un think tank, la diffusion des résultats de la recherche à d’autres chercheurs et auprès des fonctionnaires concernés du Gouvernement du Québec (ministère de l’Environnement et ministère de l’Économie) via l’organisation d’un séminaire, la publication d’un article scientifique dans une revue scientifique interdisciplinaire et la formation académique de jeunes chercheurs.

Participants

Morin, Jean-Frédéric Titulaire
Ouellet, Richard
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