Projets financés

Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable, sans perte nette de milieux humides ?


  • Période: 2017-05-01

 

Aperçu

Ce projet interdisciplinaire a pour but de faire une étude comparative des différents encadrements juridiques et institutionnels actuels afin de révéler les conditions nécessaires à l’obtention d’une meilleure performance écologique des sites offerts en compensation à la perte de milieux humides. Concrètement, l’équipe de recherche se portera à une analyse de la performance des mécanismes de compensation disponibles dans 5 juridictions différentes (États-Unis, Allemagne, Australie, Nouveau-Brunswick et Alberta) et tentera par la suite de dégager les conditions nécessaires pour assurer que les mécanismes de restauration des milieux humides mènent à des écosystèmes complets et fonctionnels. La dernière étape du projet consistera finalement à formuler des recommandations applicables à la juridiction des milieux humides.

Équipe du projet 

  • Sophie Lavallée
  • Monique Poulin
  • Stéphanie Pellerin
  • Jérôme Dupras

Informations complémentaires

Année du concours de recherche : 2016-2017

 

Présentation du projet

Contexte

Pendant des centaines d’années, les milieux humides ont été considérés comme une source d’insalubrité, de maladie et des obstacles au développement. On estime qu’au cours des siècles passés plus de la moitié de la superficie des milieux humides a été perdue au profit de l’expansion agricole et du développement des villes et milieux résidentiels. Sous l’influence de la littérature scientifique, cette vision défavorable aux milieux humides tend aujourd’hui à changer et la valeur à la fois économique et écosystémique de ces milieux se voit reconnue tant par le secteur de la recherche que les gouvernements. Afin de minimiser les pertes de milieux humides, de nombreuses juridictions ont été adoptées et une séquence d’atténuation « éviter, minimiser et compenser » se voit depuis imposée aux promoteurs fonciers. Toutefois, l’application souvent partielle de cette séquence n’a pas permis d’atteindre l’objectif d’« aucune perte nette » ou d’assurer la restauration des fonctions écologiques et de la biodiversité des milieux humides.

Objectifs

Amorcé dans le cadre d’un mandat ministériel, ce projet interdisciplinaire a pour but de faire une étude comparative des différents encadrements juridiques et institutionnels actuels afin de révéler les conditions nécessaires à l’obtention d’une meilleure performance écologique des sites offerts en compensation à la perte de milieux humides. Concrètement, l’équipe de recherche se portera à une analyse de la performance des mécanismes de compensation disponibles dans 5 juridictions différentes (États-Unis, Allemagne, Australie, Nouveau-Brunswick et Alberta) et tentera par la suite de dégager les conditions nécessaires pour assurer que les mécanismes de restauration des milieux humides mènent à des écosystèmes complets et fonctionnels. La dernière étape du projet consistera finalement à formuler des recommandations applicables à la juridiction des milieux humides.

Résultats

Il s’agit d’un projet novateur, car il n’existe encore aujourd’hui aucune étude comparative des juridictions les plus pertinentes dans la mise en oeuvre de la triple séquence d’atténuation des pertes de milieux humides. De ce fait, la contribution de cette recherche sera de pousser plus loin la réflexion entreprise dans la littérature juridique sur les dispositifs qui encadrent la séquence d’atténuation en plus de mener au dépôt de recommandations juridiques et institutionnelles qui seront ensuite publiées dans un article scientifique et dans un court article de vulgarisation.

 

Participants

Poulin, Monique
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