Paule Halley - L'eau, patrimoine de la nation québécoise (2/4)

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Paule Halley, Professeure à la Faculté de droit, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Université Laval (31 janvier 2011). L'eau, ressource commune, fait partie de l'histoire du Québec, mais aussi de son avenir. Ses usages sont encadrés par un droit de l'eau aux origines anciennes et aux objectifs diversifiés. Avec le temps, des réformes doivent être entreprises pour remédier à différents problèmes dont le manque de cohérence de sa gestion fragmentée. En 2008, l'adoption de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection vise à unifier le droit de l'eau autour d'un objectif commun - le développement durable -- et à réformer sa gestion en introduisant les nouveaux concepts de «patrimoine commun de la nation québécoise», et d'«État gardien des intérêts de la nation». Le droit a changé, mais quelle avancée ?

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